Je reçois de nombreux messages d’internautes à la recherche d’avocats parlant français et vivant aux Pays-Bas. Un avocat francophone peut s’avérer très utile pour des questions d’héritage entre deux pays, des divorces, ou encore des questions liées au monde des affaires et au micro-entrepreneuriat. Être au courant des lois aux Pays-Bas dans sa langue maternelle peut offrir des avantages considérables. C’est pourquoi j’ai écrit cet article pour vous fournir des premiers contacts et des pistes pour vos démarches juridiques et questions de droit aux Pays-Bas.
Liste et annuaires d’avocats francophones aux Pays-Bas
Plusieurs sites, organismes et associations ont listé les avocats et autres professionnels du droit aux Pays-Bas maîtrisant la langue française. Ces listes peuvent déjà vous aider pour vos premières démarches.
- L’Annuaire des professionnels francophones aux Pays-Bas de l’Association des Français aux Pays-Bas a listé les spécialistes francophones du droit, des lois et de la fiscalité vivant aux Pays-Bas.
- Liste d’avocats francophones référencés par le consulat de France aux Pays-Bas (Consulat d’Amsterdam, 2024)
- Liste de contacts avec une mise en forme comme dans Outlook contacts : Gambette Avocat
Le Juridische Loket aux Pays-Bas
Le Juridische Loket est un service d’information juridique gratuit aux Pays-Bas qui peut vous aider à comprendre vos droits et obligations.
Les assurances de protection juridique aux Pays-Bas
Un assureur spécialisé en protection juridique propose généralement une couverture pour la plupart des litiges auxquels l’assuré peut faire face. Cependant, il est possible que certains litiges soient couverts tandis que d’autres ne le soient pas. L’assuré a la possibilité d’inclure, par exemple, les conflits liés au travail dans sa police d’assurance.
Aux Pays-Bas, il est courant d’avoir une période de carence de trois mois. Cette période débute à partir de la date d’entrée en vigueur de l’assurance. Durant ces trois mois, aucune assistance juridique n’est fournie. Cette mesure vise à empêcher que l’assurance ne soit souscrite uniquement lorsque l’on prévoit un litige imminent.
Mais pour la médiation du divorce, le délai d’attente est d’au moins un an, voire trois ans dans la plupart des cas. Cela s’explique par le nombre élevé de divorces aux Pays-Bas. (Samson, 2024)
Le site Kadaza offre un aperçu des assurances privées de protection juridique.
Legalec offre une assistance juridique claire et accessible pour divers problèmes, tels que les héritages, divorces, conflits au travail, les litiges avec les propriétaires, ou les achats en ligne problématiques. Leur approche est simple. De plus, ils proposent des services de prévention juridique pour anticiper et éviter les problèmes avant qu’ils ne surviennent.
Vous pouvez demander une brochure gratuite en ligne pour avoir une idée plus précise de leurs services et besoins.
Vocabulaire néerlandais utile à propos de la justice et du droit aux pays-bas
| de rechtsbijstandverzekering | l’assurance de protection juridique |
| de vrijspraak | l’acquittement |
| de juridische hulp | l’aide juridique |
| in cassatie gaan | aller en casstion |
| het gerechtshof | le tribunal |
Sources
Association des Français aux Pays-Bas. (26 mars 2023). Annuaire Français des Pays-Bas 2023-2024. Français des Pays-Bas. Article consulté le 8 octobre 2024 sur le site https://www.francaisdespaysbas.nl/archives/12211.
Consulat général de France à Amsterdam. (27 mai 2024). Liste d’avocats francophones. Article consulté le 8 octobre 2024 sur le site https://amsterdam.consulfrance.org/Liste-d-avocats-francophones.
Samson, S. (26 mars 2014). Rechtsbijstandverzekeraars beperken gebruik mediation bij echtscheiding. Independer. Article consulté le 8 octobre 2024 sur le site https://weblog.independer.nl/rechtsbijstandverzekeringen/rechtsbijstandverzekeraars-beperken-gebruik-mediation-bij-echtscheiding/
